MENTIONS LEGALES
- Propriété :
Le site est la propriété exclusive de Fleur de Porcelaine Paris dont le siège est situé au
86 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt.
- Fleur de Porcelaine Paris
- 86 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt
- Téléphone 06 83 40 57 51 – Adresse mail : maryine@neuf.fr
- Micro Entreprise
- N° Siret : 812 027 928 00017
- Nom du directeur : FERRON DEMORGNY Maryline
- Contact du responsable publication : FERRON DEMORGNY Maryline Tél 06 83 40 57 51
- Hébergeur du site :
▪ OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
- Propriété intellectuelle et contrefaçon :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, logo, graphismes, icônes, sons… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, saut autorisation écrite préalable obtenue de Fleur de Porcelaine Paris. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fleur de Porcelaine Paris et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Porcelaine Blanche et/ou peinte à la main
Toute prestation accomplie par la société Fleur de Porcelaine Paris implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (Tva non applicable article 293B du CGI). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Fleur de Porcelaine Paris s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Fleur de Porcelaine Paris serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue avant son expédition :
- Soit par chèque,
- Soit par carte bancaire,
- Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur,
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garantie.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits, ne pourra pas donner lieur au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts,
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Fleur de Porcelaine Paris ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre au 4 rue Pablo Neruda – 92000 Nanterre
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
- Protection des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et complétant la loi informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site Fleur de Porcelaine Paris ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site que pour le besoin de contact sollicité par l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment en procédant lui-même à leur saisie. L’obligation ou non de fournir ces informations est alors précisé. Ces informations sont utilisées par Fleur de Porcelaine Paris pour répondre à la demande de l’utilisateur et par la suite pour informer l’utilisateur d’évènements spécifiques.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Conformément au Règlement Général sur la Protection des données du 25 mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, adresser un email à :
Ou faire une demande écrite adressée à :
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Maryline FERRON DEMORGNY
86 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt
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Editeur du site : Maryline FERRON DEMORGNY
Directeur publication : Maryline FERRON DEMORGNY
Concepteur du site : Maryline FERRON DEMORGNY
Hébergeur : OVH
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
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